Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Lignée Creative, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci‑après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ». En passant commande sur le site, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Présentation de l’entreprise
Le site Lignée Creative est édité par Marion TOLEDO, Entreprise Individuelle immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 99263795900014 et dont l’adresse est 5 rue Edmond Rostand 31130 Balma.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles confectionnés de manière artisanale. Chaque création est réalisée à la main, ce qui confère à chaque pièce un caractère unique. De légères variations de formes, de couleurs ou de finitions peuvent donc apparaître d’un article à l’autre. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme la marque d’un travail artisanal authentique.
Le Vendeur s’efforce de décrire et de photographier les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des différences minimes de teintes ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les bains de tissus. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences de perception entre les photographies et le produit réel.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Pour toute commande expédiée hors France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme importateur. Des droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent être exigés. Ces frais, ainsi que les démarches administratives éventuelles, sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
Il est recommandé à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits en stock sont préparés et expédiés dans les meilleurs délais. À titre indicatif, le Vendeur s’efforce d’expédier ces articles dans un délai de 5 jours après réception du paiement. Ce délai peut toutefois varier en fonction de la charge de travail, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Les produits personnalisés sont réalisés exclusivement sur commande, selon les choix de tissus ou options effectués par l’Acheteur. La fabrication débute uniquement après validation du paiement. Le Vendeur s’efforce de respecter un délai de confection généralement compris entre cinq et dix jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des matériaux, du volume de commandes en cours ou de toute autre contrainte liée à la production artisanale.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est adressé à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de suspicion de fraude ou de toute autre raison légitime.
Paiement
Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou via PayPal. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Livraisons
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relais en fonction du choix effectué par l’Acheteur. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Droits de rétractation et retours
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement. Aucun droit de rétractation ne s’applique à ces articles réalisés sur mesure.
Pour les produits en stock, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Avant tout retour, l’Acheteur doit contacter le Vendeur afin d’obtenir une autorisation de retour, laquelle devra être jointe au colis retourné.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, propres, complets et dans leur emballage intact, à l’adresse suivante :
Lignée Creative – 5 rue Edmond Rostand 31130 Balma.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Passé ce délai de rétractation de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Limites de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme ou d’une manipulation inadaptée. Il ne saurait non plus être tenu responsable des variations naturelles liées à la fabrication artisanale, ni des différences de perception des couleurs ou textures.
Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées à l’utilisation du site, de perturbations du réseau Internet ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217‑1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si l’Acheteur constate que le produit livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, il doit en informer le Vendeur par écrit, en fournissant tout élément permettant d’identifier le problème, notamment des photographies. Dès réception de cette notification, le Vendeur indiquera à l’Acheteur les modalités de retour du produit. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur lorsqu’un défaut de conformité ou un vice caché est avéré.
Le produit devra être retourné dans un emballage adapté à sa protection, accompagné d’une copie de la facture. Après vérification, le Vendeur proposera le remplacement du produit lorsque cela est possible. Si le remplacement s’avère impossible, l’Acheteur sera remboursé du prix payé ainsi que des frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la confirmation de l’impossibilité de remplacement.
En cas de désaccord sur l’existence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, l’Acheteur conserve la possibilité d’exercer ses droits en justice.
Médiations de la Consommation
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiation de la Consommation – AME
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.